Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : Juillet 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits numériques proposées sur le site www.riskantis.com, édité par l'entreprise RISKANTIS.

1. Prestations et produits

RISKANTIS propose :

• des prestations de conseil et d’accompagnement HSE,

• des produits numériques téléchargeables (kits, modèles, documents réglementaires).

2. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut fiscal du vendeur.
RISKANTIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

3. Commande

Toute commande est ferme à partir du moment où elle est confirmée par le client. Pour les produits numériques, la vente est réputée conclue dès le paiement.

4. Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne via les moyens sécurisés proposés par Shopify ou par virement bancaire pour les prestations de service. Aucune donnée bancaire n’est stockée par RISKANTIS.

5. Livraison des produits numériques

Les fichiers sont envoyés automatiquement par email ou disponibles au téléchargement immédiatement après validation du paiement.

6. Propriété intellectuelle

Tous les documents vendus ou transmis sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

7. Responsabilité

RISKANTIS ne saurait être tenu responsable de l’usage inapproprié des documents fournis ni des décisions prises par le client sur cette base.

8. Litiges

En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable. À défaut, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes.